Règlement de contrôle intérimaire numéro 04-2009 relatif à la cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles dans la MRC de L’Islet
Règlement adopté par le conseil de la MRC de L’Islet à sa session régulière du 13 octobre 2009 et entré en vigueur le 15 décembre 2009.
…
Règlement de contrôle intérimaire numéro 04-2009
…
Annexe 1
Tableau 1 – Nombre d’unités animales (paramètre A)
Tableau 2 – Distances de base (paramètre B)
Tableau 3 – Coefficient d’odeur par groupe ou catégorie d’animaux (paramètre C)
Tableau 4 – Type de fumier (paramètre D)
Tableau 5 – Type de projet (paramètre E)
Tableau 6 – Facteur d’atténuation (paramètre F)
Tableau 7 – Facteur d’usage (paramètre G)